Conditions d'Utilisation de Japan Activator


1. ACCORDS SUR LES CONDITIONS DE SERVICE

  1. Bienvenue! L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Internet de Japan Activator (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par Japan Activator en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre Japan Activator et vous-même. Japan Activator est représenté pas son auteur Raphael Weissend. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.
  2. Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec Japan Activator, l'accord entre Japan Activator et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions universelles ».
  3. Votre accord avec Japan Activator comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions universelles, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.
  4. Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Japan Activator et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».
  5. En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard au Service concerné.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

  1. Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.
  2. Votre acceptation des Conditions résultera soit :
    1. (A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Japan Activator dans l'interface utilisateur du Service;
    2. (B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Japan Activator comme valant acceptation des Conditions.
  3. Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Japan Activator, ou (b) si la législation française ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.
  4. Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions universelles.

3. LANGUE DES CONDITIONS

  1. Toute traduction de la version française des Conditions vous est fournie le cas échéant par Japan Activator à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec Japan Activator.
  2. En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.

4. PROVISION DES SERVICES PAR JAPAN ACTIVATOR

  1. Japan Activator n'a de cesse d'améliorer les Services afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Japan Activator puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
  2. Dans le cadre de cette constante amélioration, vous reconnaissez et acceptez que Japan Activator puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer Japan Activator de manière spécifique.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que, si Japan Activator désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.
  4. Vous reconnaissez et acceptez que, même si Japan Activator n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de tout Service, Japan Activator peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.
  5. Vous reconnaissez et acceptez que, tout achat effectué pour les Services de Japan-Activator ou de ses services annexes tels que JA Sensei ou JA Audiobook, est non-remboursable.

5. UTILISATION DES SERVICES

  1. L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Japan Activator pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.
  2. Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de France ou d'autres pays le cas échéant).
  3. Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Japan Activator, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Japan Activator dans le cadre d’un accord distinct.
  4. Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
  5. Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Japan Activator, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
  6. Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Japan Activator) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Japan Activator ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.
  7. Dans le cadre des services commerciaux, vous acceptez de recevoir une facture électronique au format PDF, et renoncez au format papier. Vos factures sont disponibles sous quinze jours dans la section "Mon Compte".

6. SECURITE DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE

  1. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.
  2. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Japan Activator de tous actes effectués à partir de votre compte.
  3. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer Japan Activator sans délai à l’adresse http://www.japan-activator.com/fr/public/contact/index.

7. VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

  1. Vos informations personnelles sont nécessaires lors de votre inscription aux Services, et son par conséquent enregistrées pour assurer la qualité et le bon fonctionnement des Services. En aucun cas ces informations ne sont vendues à des tiers.
  2. Toutes vos données personnelles sont tenues à l'écart des autres utilisateurs sans un accord préalable de votre part, à l'exception de l'identifiant que vous choisissez, lequel peut être affiché sur Japan Activator, par exemple dans le cadre de services de communication inter-utilisateurs ou de services de statistiques (classement des membres par exemple).
  3. En vous inscrivant aux Services, vous autorisez Japan Activator à exploiter toutes données de façon interne afin de générer des statistiques qui n'établissent aucune référence directe avec un membre en particulier.
  4. Japan Activator adhère à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, nommée "Loi Informatique et Liberté", qui vous autorise à consulter, modifier ou retirer des données vous concernant.
  5. Japan Activator se réserve le droit d'enregistrer toute adresse IP, à la seule discrétion de Japan Activator, afin d'identifier les utilisateurs lorsque ces informations sont sollicitées par la police ou toute autorité administrative représentant la Loi, mais également afin d'identifier les membres qui ne respectent pas les Conditions.
  6. Lors de votre visite sur Japan Activator, nous envoyons un ou plusieurs cookies (un petit fichier contenant une chaine de caractères) à votre ordinateur ou autre appareil pour identifier de façon unique votre navigateur. Nous utilisons les cookies pour améliorer la qualité de notre service, ou encore pour conserver vos préférences utilisateur. Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), lors de la consultation, au moyen de votre logiciel de navigation, d’un contenu ou d’une publicité sur nos sites internet ou sur nos services.
  7. Japan Activator utilise des services de tiers (Google Analytics, Twitter, Facebook, Youtube, etc.) qui peuvent également utiliser des cookies pour leurs services. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
  8. Les informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos services, peuvent inclure les données suivantes :
    • Vos nom, prénom, adresse email, adresse, ville, pays, genre
    • Vos noms d'utilisateur et vos mots de passe (votre mot de passe est conservé de façon cryptée)
    • Historique relative à vos commandes (factures, données de transactions) (note: aucune donnée sensible de vos moyens de paiement ne nous est communiquée ni conservée. La sécurité de vos achats est assurée par les services tiers, notamment Paypal et Google Wallet).
    • Vos commentaires et avis déposés sur nos Services
    • Vos intérêts et préférences en matière de prospection (notamment l'inscription à la newsletter)

FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les Informations Personnelles que nous collectons auprès de vous, notamment lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

  1. Pour effectuer des opérations de « gestion clients » concernant vos commandes, livraisons, factures, le suivi de la relation client (tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le service après-vente)
  2. Pour effectuer des opérations relatives à la prospection comprenant la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication de vos Informations Personnelles), l'élaboration de statistiques commerciale, la réalisation d'opérations de sollicitations
  3. Pour réaliser des opérations promotionnelles
  4. Pour gérer vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
  5. Pour gérer vos avis concernant nos services
  6. Pour vous reconnaître lors de votre navigation sur nos sites internet ou nos services
  7. Pour vous permettre de bénéficier de certains de nos services (tel que réception de newletter)

VOS DROITS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), nous avons déclaré auprès de la CNIL, le traitement de vos Données personnelles (numéro de déclaration : 2166946).

Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits concernant l’ensemble de vos données personnelles :

  1. Droit d’information
  2. Droit d’accès
  3. Droit d’opposition
  4. Droit de rectification, d’opposition et de suppression

Vous pouvez ainsi exercer vos droits à l’adresse suivante : M. Weissend, 180, rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

8. CONTENU DES SERVICES

  1. Vous reconnaissez que toute information ne provient pas toujours de Japan Activator, et que ces informations (telles que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images que vous pouvez rencontrer par exemple sur le forum, des commentaires, ou tout autre outils participatif) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».
  2. Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à Japan Activator (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.
  3. Japan Activator se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Par ailleurs, il existe des services et des logiciels commerciaux disponibles permettant de limiter l'accès à tout élément que vous pouvez juger inacceptable.
  4. Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.
  5. Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Japan Activator) à cet égard. Vous reconnaissez que Japan Activator ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

9. PROPRIETE

  1. Vous reconnaissez et acceptez que Japan Activator (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Japan Activator et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de Japan Activator.
  2. Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Japan Activator, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de Japan Activator.
  3. Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec Japan Activator vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de Japan Activator concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.
  4. Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, Japan Activator reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Japan Activator, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. Japan Activator n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.
  5. Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.
  6. Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Japan Activator, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d'engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

10. LICENCE DE JAPAN ACTIVATOR

  1. Japan Activator vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Japan Activator dans le cadre des Services tels que fournis par Japan Activator (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Japan Activator, dans le respect des présentes Conditions.
  2. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Japan Activator.
  3. Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Japan Activator, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

11. LICENCE DU CONTENU

  1. Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Japan Activator une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Japan Activator d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires applicables à ces Services.
  2. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Japan Activator de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels Japan Activator entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.
  3. Vous reconnaissez que Japan Activator, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous accepter de concéder une licence à Japan Activator lui permettant d'effectuer les actes susvisés.
  4. Vous confirmez et garantissez à Japan Activator que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée.

12. MISES A JOUR DU LOGICIEL

  1. Les logiciels que vous utilisez peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par Japan Activator. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez Japan Activator à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

13. CESSATION DE VOS RAPPORTS AVEC JAPAN ACTIVATOR

  1. Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Japan Activator selon les modalités prévues ci-après.
  2. Vous pourrez résilier votre contrat avec Japan Activator en (a) notifiant cette résiliation à Japan Activator à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que Japan Activator a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de Japan Activator figurant en tête des présentes Conditions.
  3. Japan Activator peut résilier le présent contrat à tout moment, si :
    • (A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
    • (B) la loi oblige Japan Activator à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou
    • (C) le partenaire avec lequel Japan Activator vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec Japan Activator ou a cessé de vous fournir les Services; ou
    • (D) Japan Activator est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
    • (E) la fourniture des Services par Japan Activator à votre intention n'est plus, selon Japan Activator, commercialement rentable.
  4. Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de Japan Activator concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.
  5. A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Japan Activator et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 20.6 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

  1. Les Services sont fournis « tels quel ». Japan Activator et ses concédants ne fournissent aucune garantie à cet égard.
  2. Japan Activator et ses concédants ne garantissent notamment pas que :
    • (A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,
    • (B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
    • (C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et
    • (D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.
  3. Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
  4. Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITE

  1. Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Japan Activator pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.
  2. Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, Japan Activator et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :
    • (A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
    • (B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
      • (i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
      • (ii) de tous changements que Japan Activator peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
      • (iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;
      • (iv) de votre défaut de communication à Japan Activator d'informations exactes sur votre compte ;
      • (v) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.
  3. Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Japan Activator ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

16. REGLES EN MATIERE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUES

  1. Japan Activator a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droit d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

17. BANDEAUX PUBLICITAIRES

  1. Certains des Services fournis par Japan Activator sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.
  2. Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par Japan Activator dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
  3. En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par Japan Activator, vous acceptez que Japan Activator y affiche des bandeaux publicitaires.

18. AUTRES CONTENUS

  1. Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. Japan Activator peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que Japan Activator.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que Japan Activator ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Japan Activator ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que Japan Activator ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

  1. Japan Activator peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, Japan Activator mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition à l'adresse http://www.japan-activator.com/en/public/registration/termsservice et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

20. DISPOSITIONS GENERALES

  1. Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.
  2. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Japan Activator et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que Japan Activator peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Japan Activator et vous-même eu égard aux Services.
  3. Vous acceptez que Japan Activator vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.
  4. Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Japan Activator à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont Japan Activator peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Japan Activator au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
  5. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
  6. Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers Japan Activator tels que prévus aux présentes seront régis par le droit anglais. Japan Activator et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux anglais. Nonobstant ce qui précède, Japan Activator sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.